En utilisant Chattel, vous acceptez les présentes conditions. Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société éditrice du service Chattel (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle.
Chattel est un service d'assistant virtuel conçu pour accompagner les utilisateurs, notamment les personnes seniors, dans leurs questions du quotidien, en leur apportant des réponses claires, bienveillantes et accessibles.
L'accès et l'utilisation du service Chattel impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
En cliquant sur « Lancer le chat » ou en utilisant le service de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.
L'acceptation des CGU vaut également pour toute mise à jour ultérieure dès lors que vous continuez à utiliser le service après notification des modifications.
Chattel est un assistant conversationnel intelligent qui propose :
Le service est accessible depuis un navigateur web sur ordinateur, tablette ou smartphone, sans téléchargement d'application requis.
L'accès au service Chattel est libre et gratuit. Aucune inscription, création de compte ou communication de données personnelles n'est requise pour utiliser le service dans sa version standard.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès liés à la connexion internet de l'utilisateur, à la configuration de son appareil ou à toute interruption technique hors de son contrôle.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.
En utilisant Chattel, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Chattel repose sur une technologie d'intelligence artificielle. À ce titre, l'utilisateur doit être conscient des limitations inhérentes à cette technologie :
La protection de votre vie privée est une priorité pour Chattel. Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@chattel.cloud
Le service Chattel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas :
Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment :
L'ensemble des éléments constituant le service Chattel (design, interface, textes, logos, marques, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Les conversations générées par l'utilisateur restent sa propriété. L'Éditeur peut utiliser les données de conversation de manière anonymisée et agrégée pour améliorer le service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Éditeur s'efforcera d'informer les utilisateurs des modifications substantielles par tout moyen approprié.
La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et sans justification.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au service de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, et ce sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Chattel, vous pouvez nous contacter :