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🔒 RGPD & Vie privée

Politique de Confidentialité

Comment Chattel collecte, utilise et protège vos données personnelles. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Sommaire

1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités du traitement 4. Base légale 5. Durée de conservation 6. Destinataires 7. Transferts internationaux 8. Vos droits 9. Cookies 10. Mineurs 11. Modifications 12. Contact DPO

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'éditeur du service Chattel, accessible à l'adresse chattel.cloud.

📬 Coordonnées du responsable Email : privacy@chattel.cloud
Objet à mentionner : « Protection des données – [votre demande] »

2 Données collectées

Chattel a été conçu dans le respect de la vie privée de ses utilisateurs, selon le principe de minimisation des données. Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite
  • Données techniques : données de journal (logs) nécessaires à la sécurité et à la stabilité du service
  • Données de session : préférences temporaires de la session en cours (non persistées)

Données de conversation

Les messages que vous échangez avec l'assistant Chattel sont transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle pour générer des réponses. Ces données sont traitées de façon temporaire et ne sont pas associées à votre identité.

Données non collectées

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Adresse postale ou géolocalisation précise
  • Données bancaires ou financières
  • Données de santé (bien que vous puissiez évoquer des sujets de santé dans vos conversations)
  • Numéro de téléphone ou adresse email (sauf si vous nous contactez volontairement)

3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service : traitement de vos questions pour générer des réponses pertinentes
  • Sécurité : protection contre les abus, les attaques et les utilisations frauduleuses
  • Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée des usages pour améliorer la qualité des réponses
  • Obligations légales : conservation des logs techniques pour satisfaire aux obligations légales applicables
  • Support : traitement de vos demandes de contact ou de support

4 Base légale des traitements

  • Exécution du service (art. 6.1.b RGPD) : traitement des conversations pour fournir les réponses demandées
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité et prévention des abus, amélioration du service
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des journaux techniques conformément aux obligations légales françaises
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : dépôt de cookies non essentiels, si applicable

5 Durée de conservation

  • Conversations : les échanges avec l'assistant ne sont pas conservés au-delà de la session en cours (supprimés à la fermeture du navigateur)
  • Logs techniques : conservés 12 mois conformément aux obligations légales françaises (loi pour la confiance dans l'économie numérique)
  • Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact
  • Données analytiques anonymisées : conservées 25 mois maximum

6 Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataire IA (Anthropic, Inc.) : vos messages sont transmis à ce prestataire pour générer des réponses. Anthropic traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité disponible sur anthropic.com/privacy
  • Hébergeur : le prestataire d'hébergement du site accède aux données techniques de fonctionnement
  • Autorités : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

7 Transferts internationaux

Le traitement de vos conversations implique un transfert de données vers les États-Unis (siège d'Anthropic, Inc.). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Vous pouvez consulter les garanties mises en place par Anthropic sur leur site officiel.

8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️ Droit d'accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

✏️ Droit de rectification

Faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).

⏸️ Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

📦 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@chattel.cloud

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

9 Cookies et traceurs

Cookies essentiels (pas de consentement requis)

  • Cookies de session : maintien de votre session et préférences temporaires
  • Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF et autres menaces

Cookies analytiques (consentement requis)

  • Mesure d'audience anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord explicite

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

10 Protection des mineurs

Chattel est un service destiné aux adultes, en particulier aux personnes seniors. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 15 ans a utilisé notre service, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données éventuellement collectées.

11 Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires ou techniques.

La date de « dernière mise à jour » en haut de ce document sera actualisée à chaque modification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12 Contact — Délégué à la Protection des Données

📬 Nous contacter pour vos données Email : privacy@chattel.cloud
Objet : « Demande RGPD – [type de demande] »
Délai de réponse : 30 jours maximum (conformément au RGPD)

Autorité de contrôle compétente en France :

  • CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • www.cnil.fr
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